Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Gîtes An Éol Caraïbes
An éol caraibes,Locations de vacances
1 chemin Lovelace – 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe
■ 06 90 58 64 07 / 05 90 81 22 01
■ aneolcaraibes@gmail.com
Conditions Générales de Vente:
1. Objet du contrat:
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la location des gîtes An Éol Caraïbes, situés à Trois-Rivières (97114), Guadeloupe.
La location est consentie à titre saisonnier et pour un
usage exclusif d’habitation.
2. Capacité d’accueil.
Les gîtes peuvent accueillir jusqu’à 28 personnes maximum. Toute
modification ou dépassement de la capacité d’accueil sans accord préalable du propriétaire pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
3. Réservation et acompte.
La réservation devient ferme dès réception d’un acompte de 30 % ou de la totalité du montant du séjour.
Le solde du prix du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera considérée comme annulée par le client, et les arrhes resteront acquises au propriétaire.
4. Tarifs et taxe de séjour.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la location du logement meublé et équipé.
La taxe de séjour, fixée par la communauté d’agglomération (0.65€/jour/personne ) , est incluse dans le tarif .
5. Modalités de paiement Les paiements peuvent être effectués par :
– Virement bancaire
– Carte bancaire
– Chèques-vacances ANCV (papier ou dématérialisé) ou espèces.
Un dépôt de garantie (caution) de 500€ (chèques ou espèces) est exigé à l’arrivée. Il sera restitué après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de nettoyage supplémentaires.
6. Annulation par le client :
-Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas de séjour écourté ou annulé (quel qu’en soit le motif).
– Plus de 30 jours avant l’arrivée : 70% de la totalité du séjour vous sera restitué.
– Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour reste due.
– En cas de non-présentation : le séjour est dû en intégralité.
Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation par le propriétaire, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
7. Utilisation des lieux.
Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible et conforme à leur usage.
Les locaux sont non-fumeurs à l’intérieur.
Les animaux sont acceptés sous conditions : en faire la demande aux propriétaires au préalable, tenus en laisse sur la propriété, interdits dans l’espace piscine, et nettoyage des excréments par leur maître.
8. Assurances Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pour la durée de son séjour.
Le propriétaire déclare être assuré pour le bien loué dans le cadre de la location saisonnière.
9. État des lieux et inventaire.
Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé en présence du locataire.
Tout objet cassé, détérioré ou manquant devra être remplacé ou remboursé.
10. Responsabilité.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels des locataires, de détérioration de votre véhicule engendrée par un tiers sur notre parking ou de coupures temporaires d’eau, d’électricité ou d’Internet indépendantes de sa volonté.
11. Litiges et médiation.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de la location (Tribunal judiciaire de Basse-Terre).
Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Protection des données personnelles.
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement.
Fait à Trois-Rivières,
Signature du client précédée de la mention “Lu et approuvé”
Signature du propriétaire